AERO-CLUB
du Pays de LAPALISSE
Aérodrome
de Lapalisse-Périgny - 03120 PERIGNY
STATUTS adoptés lors de
l'Assemblée
Générale Extraordinaire du 28
Janvier 2007
TITRE I : FORMATION - OBJET - COMPOSITION
ARTICLE 1 : FORMATION
1a/
CREATION
Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts, personnes physiques ou morales, une association à but non
lucratif régie par la Loi du 10 Juillet 1901 et par les présents statuts qui
remplacent et annulent les précédents.
1b/
NOM
Elle est dénommée "AERO-CLUB DU
PAYS DE LAPALISSE".
1c/
DUREE
Sa durée est illimitée.
1d/
SIEGE SOCIAL
Son siège social est situé sur
l'aérodrome de Lapalisse-Périgny (Allier); il pourra être transféré en tout
autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 2 : OBJET
2a/
BUT
L'Association a pour BUT de
promouvoir, de faciliter et d'organiser la pratique de l'aviation et des
différentes activités qui s'y rattachent.
En particulier :
- créer et maintenir des relations amicales
entre les membres et entre toutes les personnes sympathisantes qui, en contact
avec l'association, s'intéressent à l'aviation,
- promouvoir et organiser le recrutement, la
formation et l'entraînement de pilotes aéronautiques membres de l'association,
- procurer aux membres toutes facilités pour
l'exercice du pilotage,
- participer aux différentes activités
aéronautiques régionales, nationales ou internationales,
- propager et stimuler le goût de l'aviation
auprès de la population .
2b/ MOYENS
L'Association crée et développe tous
les MOYENS destinés à favoriser le rayonnement de ses activités.
En particulier :
- achat et exploitation d'aéronefs utilisables
par tous les membres actifs qualifiés selon le Règlement Intérieur,
- construction d'aéronefs et d'aéromodèles,
- manifestations aéronautiques publiques ou
privées, rassemblements d'aéronefs et de pilotes, compétitions, séances
d'initiation au profit des jeunes et des écoliers,
- organisation d'école de pilotage d'aéronefs
ou d'aéromodèles, recrutement d'instructeurs, organisation de stages
d'instruction,
- conférences et cours sur des questions
d'intérêt aéronautique,
- séances récréatives, repas dansants,
- diffusion de bulletins et documents,
- obtention du soutien des autorités
ministérielles et locales,
- obtention de l'aide de la population locale.
ARTICLE 3 :
COMPOSITION
3a/
DIFFERENTS MEMBRES
L'Association se compose de :
- membres affiliés
- membres actifs
- membres associés
- membres d'honneur
- membres bienfaiteurs
- membres honoraires
3b/
MEMBRE AFFILIE
Un membre AFFILIE est une personne
physique qui :
- adhère aux présents statuts, et accepte de
suivre les devoirs du membre Affilié fixés par le Règlement Intérieur Général,
- a fait une demande officielle d'adhésion
comme membre Actif ou comme membre Associé, transmise au Secrétaire de
l'Association,
- dispose d'une autorisation des Parents si
elle est mineure,
- est parrainée par un membre Actif nommé par
le Président,
- est acceptée comme membre Affilié par le
Président.
Un membre Affilié est donc dans
l'attente de son acceptation par le Conseil d'Administration comme membre Actif
ou comme membre Associé .
3c/
MEMBRE ACTIF
Un membre ACTIF est une personne
physique qui :
- adhère aux présents statuts, et accepte de
suivre les devoirs du membre Actif fixés par le Règlement Intérieur Général,
- a fait une demande officielle d'adhésion
comme membre Actif, transmise au Secrétaire de l'Association,
- est titulaire d'un titre aéronautique lui
permettant de suivre une instruction ou un entraînement au pilotage, et
titulaire de
- dispose d'une autorisation des Parents si
elle est mineure,
- est parrainée par un membre Actif nommé par
le Président,
- a été présentée par son Parrain au Conseil
d'Administration après une période d'au moins un mois et d'au plus six mois
passée comme membre Affilié,
- est acceptée comme membre Actif par le
Conseil d'Administration,
- bénéficie alors des avantages liés à la
situation de membre Actif.
3d/
MEMBRE ASSOCIE
Un membre ASSOCIE est une personne
physique ou morale qui :
- adhère aux présents Statuts, et accepte de
suivre les devoirs du membre Associé fixés par le Règlement Intérieur Général,
- a fait une demande officielle d'adhésion
comme membre Associé, transmise au Secrétaire de l'Association,
- n'est pas titulaire d'un titre aéronautique
lui permettant de suivre une instruction ou un entraînement au pilotage, ou, si
elle en est titulaire, ne souhaite pas pratiquer le pilotage comme un membre
actif,
- dispose d'une autorisation des Parents si
elle est mineure,
- est parrainée par un membre Actif nommé par
le Président,
- a été présentée par son Parrain au Conseil
d'Administration après une période d'au moins un mois et d'au plus six mois
passée comme membre Affilié,
- est acceptée comme membre Associé par le
Conseil d'Administration,
- bénéficie alors des avantages liés à la
situation de membre Associé.
3e/
MEMBRE d'HONNEUR
Un membre d'HONNEUR est une personne
physique ou morale qui :
- a rendu ou rend des services exceptionnels à
l'Association,
- a été sollicité par le Président pour
accepter ce titre,
- a accepté d'être membre d'Honneur et
d'adhèrer aux présents statuts,
- a été présentée par le Président au Conseil
d'Administration,
- est acceptée comme membre d'Honneur par le
Conseil d'Administration,
- est dispensée alors de tout versement de
cotisation,
- accepte alors de suivre les devoirs du
membre Associé fixés par le Règlement Intérieur Général, ou ceux du membre
Actif si elle est titulaire d'un titre aéronautique lui permettant de suivre
une instruction ou un entraînement au pilotage, et de la carte fédérale de
l'activitée pratiquée,
- bénéficie alors des avantages liés à la
situation de membre Associé, ou de membre Actif si elle est titulaire d'un
titre aéronautique lui permettant de suivre une instruction ou un entraînement
au pilotage, et de la carte fédérale de l'activitée pratiquée,
Un membre d'Honneur n'est donc pas
un membre Actif ou Associé, mais il bénéficie des mêmes avantages et observe
les mêmes devoirs, sans toutefois verser de cotisation.
3f/
MEMBRE BIENFAITEUR
Un membre BIENFAITEUR est une
personne physique ou morale qui :
- veut verser une cotisation annuelle spéciale
de membre Bienfaiteur,
- accepte d'adhérer aux présents statuts,
- a fait une demande officielle d'adhésion
comme membre Bienfaiteur, transmise au Secrétaire de l'Association,
- est parrainée par un membre Actif nommé par
le Président,
- a été présentée par son Parrain au Conseil
d'Administration après une période d'au moins un mois et d'au plus six mois
passée comme membre Affilié,
-
est acceptée comme membre Bienfaiteur par le Conseil
d'Administration,
- accepte alors de suivre les devoirs du
membre Associé fixés par le Règlement Intérieur Général, ou ceux du membre
Actif si elle est titulaire d'un titre aéronautique lui permettant de suivre
une instruction ou un entraînement au pilotage, et de la carte fédérale de
l'activité pratiquée,
- bénéficie alors des avantages liés à la
situation de membre Associé, ou de membre Actif si elle est titulaire d'un
titre aéronautique lui permettant de suivre une instruction ou un entraînement
au pilotage, et de la carte fédérale de l'activitée pratiquée.
Un membre Bienfaiteur n'est donc pas
un membre Actif ou Associé, mais il bénéficie des mêmes avantages et observe
les mêmes devoirs, en versant toutefois une cotisation spéciale.
3g/
MEMBRE HONORAIRE
Un membre HONORAIRE est une personne
physique qui :
- apporte son soutien à l'Association sans
participer directement aux activités régulières,
- bénéficie d'un service acheté à
l'Association et spécifié sur la carte d'adhérent; en particulier : entrée à
une manifestation organisée par l'Association, vol d'initiation assuré par un
pilote qualifié membre de l'Association .
- dispose d'une autorisation des Parents si
elle est mineure,
- est acceptée comme membre Honoraire par le
Président et par des personnes physiques membres de l'Association mandatées
dans le cadre d'une mission spécifique par le Conseil d'Administration,
- conserve la situation de membre Honoraire
seulement pendant la durée du service acheté à l'Association.
3h/ FIN d'ADHESION
Cessent de faire partie de
l'Association sans que leur départ puisse mettre fin à l'Association :
- les membres qui auront donné leur démission
par lettre adressée au Président,
- les membres qui auront été radiés par le
Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, pour
inobservation du Règlement Intérieur Général ou tout autre cas d'indiscipline
portant atteinte à la sécurité, pour un motif jugé grave préjudiciable à
l'Association, ou pour le non-paiement de
- les membres qui seront décédés.
- les membres Affiliés dont la demande
d'agrément comme membres Actifs ou membres Associés aura été refusée par le
Conseil d'Administration.
Les membres démissionnaires, les
membres radiés, les héritiers des membres décédés et les membres Affiliés
refoulés par le Conseil d'Administration ne pourront exercer aucune réclamation
sur les cotisations versées; par contre, ils resteront débiteurs des sommes
encore dues au moment du départ de l'Association.
3i/
SECTION
Pour pratiquer une activité
particulière, certains membres Affiliés, membres Actifs, membres
Associés,membres d'Honneur ou membres Bienfaiteurs pourront se regrouper en
SECTION régie par un Règlement Intérieur spécifique qui fixera les modalités
d'appartenance à
3j/
EQUIPAGE
Pour favoriser l'entraide et la
bonne entente, certains membres Affiliés, membres Actifs, membres Associés,
membres d'Honneur ou membres Bienfaiteurs pourront se regrouper en EQUIPAGE
sous la conduite d'un responsable clairement désigné en leur sein . En
particulier : un Equipage de Navigateurs amateurs de voyage, un Equipage de
Voltigeurs..
La création d'un Equipage est
décidée par le Conseil d'Administration à la demande écrite des fondateurs de
l'Equipage. L'Equipage peut être dissous à tout moment par le Conseil
d'Administration.
TITRE II : CONSEIL
d'ADMINISTRATION - BUREAU DIRECTEUR
-
SERVICES
ARTICLE 4 : CONSEIL d'ADMINISTRATION
4a/
COMPOSITION
L'Association est administrée par un
Conseil d'Administration composé de 8 à 16 Conseillers élus pour quatre ans au
scrutin secret parmi les membres éligibles au cours de l'Assemblée Générale
Ordinaire.
Le quart du Conseil est renouvelé
chaque année suivant le tirage au sort initial fixant la liste nominative des
premier, second, troisième et quatrième quart renouvelables.
Tout Conseiller qui aura manqué à
trois séances consécutives sans excuse acceptée par le Conseil pourra être
considéré comme démissionnaire; une lettre lui sera alors adressée par le
Secrétaire.
L'Assemblée Générale peut également
élire un ou plusieurs Présidents et Vice-Présidents d'Honneur qui peuvent
assister aux séances du Conseil avec voix consultative.
Le Conseil
d’Administration comprend également les instructeurs non salariés, à titre
consultatif.
4b/
ELIGIBILITE
Tout membre Actif, tout membre
Associé, tout membre d'Honneur et tout membre Bienfaiteur est éligible au
Conseil d'Administration s'il est entré dans l'Association depuis au moins six
mois, s'il jouit de ses droits civils et civiques, s'il est de nationalité
française, âgé au moins de dix-huit ans le jour de l'élection, et s'il est à
jour de ses cotisations.
Les membres sortants du Conseil
d'Administration sont rééligibles.
Les conditions d'éligibilité des
Présidents et Vice-Présidents d'Honneur sont celles qui régissent l'éligibilité
des Conseillers.
4c/
ELECTIVITE
Tout membre Actif, tout membre
Associé, tout membre d'Honneur et tout membre Bienfaiteur est électeur du
Conseil d'Administration s'il est à jour de ses cotisations.
4d/
MODALITES d'ELECTION des CONSEILLERS
Le vote a lieu à bulletin secret.
L'élection des Conseillers est faite
à la majorité relative des voix portées sur chaque candidat.
En cas d'égalité entre deux membres
éligibles, il est procédé à un nouveau vote portant seulement sur ces deux
membres et effectué à main levée; en cas de nouvelle égalité, la voix du
Président de séance est prépondérante.
On peut voter par procuration avec
un maximum de cinq voix, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Une personne morale éligible peut se
faire représenter comme électeur et comme élu par une personne physique
nommément désignée.
En cas de vacance d'un siège au
Conseil d'Administration, le Conseil peut coopter un membre éligible à tout
moment; mais l'Assemblée Générale Ordinaire suivante devra ratifier ou annuler
ce choix. Le Conseiller coopté n'est élu que pour le temps d'exercice restant à
accomplir par celui qu'il remplace.
Les modalités d'élection des
Présidents et Vice-Présidents d'Honneur sont celles qui régissent l'élection
des Conseillers.
4e/
CONVOCATION du CONSEIL
Le Conseil d'Administration se
réunit au moins deux fois par an :
- sur convocation du Président, aussi souvent
que l'exige l'intérêt de l'Association,
- ou à la demande d'au moins la moitié de ses
membres; dans ce cas la demande devra parvenir au Président par écrit au moins
trois semaines avant la date choisie.
4f/
ORDRE du JOUR du CONSEIL
L'ordre du jour est fixé par le
Président :
- sur sa proposition,
- et, éventuellement, sur les propositions
communiquées par écrit au Président à la demande d'au moins la moitié des
membres du Conseil au moins trois semaines avant la date choisie.
4g/
ANIMATION du CONSEIL
Le Conseil d'Administration est
présidé par le Président ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le
Vice-Président ou, à défaut, par un membre désigné par le Conseil. Le
Secrétaire ou, à défaut, un membre désigné par le Conseil recueille les
délibérations.
4h/
DELIBERATIONS du CONSEIL
Pour délibérer valablement, la
présence du tiers au moins des membres du Conseil en exercice est nécessaire.
Pour délibérer valablement, les
décisions du Conseil doivent réunir la majorité des membres présents; en cas de
partage des voix, la voix du Président ou de son représentant est
prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas admis au
sein du Conseil.
Les délibérations sont constatées
par des procès-verbaux inscrits par le Secrétaire sur un registre spécial et
signés par deux Conseillers présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Secrétaire.
4i/
PREROGATIVES
Le Conseil d'Administration est
investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et
opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée
Générale.
En particulier :
-
Le Conseil peut conférer à l'un de ses membres ou à un tiers
tout mandat pour l'exercice de telle partie de ses pouvoirs.
-
il autorise la prise de bail ou la location pour une durée
n'excédant pas neuf ans, des terrains, immeubles et locaux nécessaires à
l'Association; il fait effectuer toutes
réparations aux immeubles et locaux;
-
il autorise toutes acquisitions et ventes de tous biens et
droits mobiliers, et particulièrement du matériel aéronautique;
-
il statue sur l'admission des membres Actifs, membres
Associés, membres d'Honneur et membres Bienfaiteurs; il n'a pas alors à
justifier sa décision;
-
il décide de la radiation des membres pour infraction aux
présents statuts, pour inobservation du Règlement Intérieur ou tout autre cas
d'indiscipline portant atteinte à la sécurité, pour un motif jugé grave
préjudiciable à l'Association, ou pour le non-paiement de la cotisation ; il
fixe et modifie à tout moment le Règlement Intérieur de l'Association;
-
il fixe et modifie à tout moment les Règlements Intérieurs
spécifiques à partir des propositions des membres concernés; en particulier :
Règlement Intérieur de chaque Section...
-
il décide de la création de toute Section et de tout
Equipage;
-
sur proposition du Président, il approuve la nomination des
Responsables de Service et le contenu de leurs missions;
-
sur proposition du Président, il approuve l'embauche et la
révocation des employés nécessaires et le contenu de leur travail et il fixe
leurs traitements;
-
il constitue tout comité d'études et de réflexion;
-
il approuve le Budget prévisionnel et le Programme
d'Activité présenté par le Bureau Directeur au cours du quatrième semestre de
chaque année et les propose à l'Assemblée Générale Ordinaire pour approbation;
-
il fixe le montant des cotisations et le prix des
prestations aéronautiques; en particulier : heures de vol, vol d'initiation...
-
il décide des emprunts à engager et donne au Président et au
Trésorier tout pouvoir pour les réaliser.
ARTICLE 5 : BUREAU DIRECTEUR
5a/
COMPOSITION
Le Conseil d'Administration choisit
parmi ses membres :
- un Président,
- un Vice-Président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier,
- un Conseiller Technique.
Ces cinq personnes constituent le
Bureau Directeur; il est élu pour un an et ses membres sont renouvelables.
5b/
CONVOCATION du BUREAU DIRECTEUR
Il se réunit sur convocation du
Président chaque fois que les circonstances le demandent.
5c/
DELIBERATIONS du BUREAU DIRECTEUR
Pour délibérer valablement, la
présence de trois membres au moins du Bureau Directeur est obligatoire.
Pour délibérer valablement, la
présence du Président ou celle du Vice-Président représentant celui-ci est
obligatoire.
Les délibérations sont constatées
par un procès-verbal inscrit par le Secrétaire sur un registre spécial et signé
par le Président. Les copies ou extraits
du procès-verbal sont signés par le Secrétaire.
5d/
PREROGATIVES du BUREAU DIRECTEUR
Le Bureau Directeur est l'organe
exécutif du Conseil.
Le Bureau Directeur prépare le
Budget Prévisionnel et le Programme d'Activité projeté qu'il présente au
Conseil d'Administration au cours du quatrième semestre de chaque année pour
approbation avant leur présentation à l'Assemblée Générale Ordinaire.
5e/
LE PRESIDENT
Le Président représente
l'Association en justice, et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se
faire représenter par le Vice-Président
ou par un membre du Conseil de son choix. En cas d'absence ou d'empêchement, il
est de plein droit suppléé par le Vice-Président.
Le Président ordonne les dépenses
dans le cadre du Budget Prévisionnel et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs
à tout membre du Bureau Directeur.
Après proposition au Conseil et
approbation de celui-ci, le Président nomme les différents responsables des
Services Administratifs et Techniques de l'Association et fixe le contenu de
leurs charges ; il leur confère les pouvoirs nécessaires à leurs missions; il
peut déléguer cette charge à un membre du Conseil.
Après proposition au Conseil et
approbation de celui-ci, le Président embauche les employés nécessaires, fixe
et contrôle leur travail; il peut déléguer cette charge à un membre du Conseil.
Le Président établit le Rapport
Moral qu'il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire.
5f/
LE VICE-PRESIDENT
Le Vice-Président remplace le
Président à la demande de celui-ci ou toutes les fois que celui-ci est absent
ou empêché.
5g/ LE SECRETAIRE
Le Secrétaire est chargé des
convocations, de la rédaction des procès-verbaux de toutes les séances du
Conseil, du Bureau Directeur et des Assemblées Générales.
Il tient à jour le registre prévu à
l'article 5 de la Loi du 10 Juillet 1901.
Le Secrétaire peut choisir parmi les
membres du Conseil un Secrétaire-Adjoint pour le seconder et le représenter
dans sa charge.
Le Secrétaire établit le Rapport
d'Activité qu'il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le Secrétaire vérifie à tout moment
que sont bien respectés le Règlement Intérieur de l'Association et les
Règlements Intérieurs spécifiques des Sections; en cas de non-observation, il
en fait part au plus tôt au Président.
5h/ LE TRESORIER
Le Trésorier tient les comptes de
l'Association.
A la demande du Président, il
effectue les paiements et recueille les recettes qu'il dépose à la banque, il
procède au retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes les rentes et
valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous les titres et
sommes reçues.
Le Trésorier peut choisir parmi les
membres du Conseil un Trésorier-Adjoint pour le seconder et le représenter dans
sa charge.
Le Trésorier établit le Rapport
Financier qu'il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire.
5i/ Le CONSEILLER TECHNIQUE
Le Conseiller Technique met en
oeuvre les applications matérielles décidées par le Conseil; en particulier :
- location, construction et aménagement des
bâtiments et des abords,
- location, achat et vente du matériel non
consommable,
- location, achat et vente du matériel aéronautique,...
Il est chargé des études techniques
à mener pour l'avenir.
Il ne s'occupe pas de la gestion des
installations et du matériel, laissées à la charge des Responsables Techniques
et Administratifs.
ARTICLE 6: SERVICES
6a/ RESPONSABLES de SERVICE
Plusieurs membres de l'Association
ou des tiers employés par l'Association peuvent être nommés par le Président
comme Responsables de Service Technique ou Administratif. En particulier : Chef-Pilote, Chef-Mécanicien,
Gestionnaire des Bâtiments, Gestionnaire du Bar,...
Ces Responsables assurent la gestion
de leur charge en liaison avec le Conseiller Technique. La nomination de chacun
de ces Responsables devra être approuvée par le Conseil d'Administration. Le Président pourra révoquer un Responsable
après avoir pris l'avis du Conseil d'Administration.
6b/ MISSION et CONTROLE
La mission de chaque Responsable de
Service sera définie par le Conseil d'Administration et contrôlée par le
Président à qui le Responsable rendra compte. Le contenu de la mission devra
respecter le Règlement Intérieur de l'Association.
6c/
PREROGATIVES concernant la SECURITE
Les prérogatives, qui seraient
confiées à certains Responsables de Service dans le cadre de leur mission et
qui toucheraient les domaines de la SECURITE des personnes et des biens, seront
inclues dans le Règlement intérieur de l'Association. En particulier :
attribution au Chef-Pilote du pouvoir d'interdire de vol un pilote qu'il estime
dangereux ou sous-qualifié; attribution au Chef-Mécanicien du pouvoir
d'interdire de vol un aéronef qu'il estime dangereux ou déficient...
TITRE III :
ASSEMBLEE GENERALE - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE
7a/
COMPOSITION
L'Assemblée Générale rassemble tous
les membres Actifs, membres Associés, membres d'Honneur, membres Bienfaiteurs
de l'Association qui sont à jour de leurs cotisations au jour de la réunion.
7b/
CONVOCATION
L'Assemblée Générale est convoquée :
- par le Président,
- ou à la demande de la moitié au moins des
membres du Conseil,
- ou à la demande du tiers au moins des
membres admis à y siéger
Dans
les deux derniers cas, la demande devra parvenir au Président par écrit au
moins cinq semaines avant la date choisie.
Les convocations à l'Assemblée
Générale sont faites par simple lettre envoyée aux membres admis à l'Assemblée
Générale au moins deux semaines avant la date choisie ou par avis inséré dans
un journal départemental du siège social.
7c/
ORDRE du JOUR
L'ordre du jour est fixé par le
Conseil d'Administration :
- sur la proposition des membres du
Conseil,
- et, éventuellement, sur les propositions
communiquées par écrit au Président à la demande d'au moins un quart des
membres au moins cinq semaines avant la date choisie.
7d/
ANIMATION
L'Assemblée Générale est présidée
par le Président ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le Vice-Président
ou, à défaut, par un membre du Conseil désigné par l'Assemblée Générale.
Assiste à l'Assemblée Générale le
Secrétaire, ou, à défaut, un membre du Conseil désigné par l'Assemblée.
7e/
DELIBERATIONS et DECISIONS de l'ASSEMBLEE GENERALE
Le vote a lieu :
- à main levée,
- ou à bulletin secret si cela est demandé par
au moins un tiers des membres admis présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée
Générale sont prises à la majorité des voix des membres admis présents ou
représentés, sauf pour une modification de Statuts et la dissolution de
l'Association où il est toujours demandé une majorité de deux tiers des membres
présents ou représentés admis à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de partage, la voix du
Président de séance est prépondérante.
On peut voter par procuration avec
un maximum de cinq voix, mais non par correspondance.
Une personne morale membre admise à
l'Assemblée Générale peut s'y faire représenter par une personne physique
nommément désignée.
Les délibérations sont constatées
par des procès-verbaux inscrits par le Secrétaire sur un registre spécial et
signés par deux Conseillers
présents. Les copies ou extraits de ces
procès-verbaux sont signés par le Secrétaire.
7f/
PREROGATIVES de l'ASSEMBLEE GENERALE
Les décisions de l'Assemblée
générale sont souveraines et applicables à tous.
ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
8a/
CONVOCATION
L'Assemblée Générale Ordinaire est
réunie une fois par an sur la convocation du Président.
8b/
ORDRE du JOUR de l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Ordre du Jour comprend au moins :
-
le Rapport Moral présenté par le Président ou son représentant,
-
le Rapport d'Activité présenté par le Secrétaire ou son représentant,
-
le Rapport Financier présenté par le Trésorier ou son représentant,
-
l'approbation des trois rapports précédents,
-
l'approbation du Budget prévisionnel et du Programme d'Activité,
-
l'élection du quart sortant du Conseil d'Administration.
L'Ordre du Jour peut être complété
par toute question régulièrement enregistrée par le Président.
8c/
PREROGATIVES
L'Assemblée Générale Ordinaire peut
autoriser la prise à bail ou la location de locaux pour une durée supérieure à
neuf années;
L'Assemblée Générale Ordinaire peut
autoriser l'acquisition et la construction d'immeubles, tous échanges et ventes
de ces immeubles, ainsi que toute constitution d'hypothèque.
L'Assemblée Générale Ordinaire
délibère sur toute proposition portée à l'ordre du jour qui tend au
développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts.
8d/
MODALITES
Les délibérations de l'Assemblée
Générale Ordinaire sont valables quelquesoit le nombre de membres admis
présents ou représentés.
ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
9a/
CONVOCATION
L'Assemblée Générale Extraordinaire
est convoquée à tout moment :
- par le Président,
- ou à la demande de la moitié au moins des
membres du Conseil,
- ou à la demande du tiers au moins des
membres admis à y siéger
Dans
les deux derniers cas, la demande devra parvenir au Président par écrit au
moins cinq semaines avant la date choisie.
9b/
ORDRE du JOUR de l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Ordre du Jour peut comprendre :
- toute question importante dont l'urgence
interdit d'attendre
- ou une modification des Statuts,
- ou la dissolution de l'Association.
9c/
MODALITES
Les délibérations de l'Assemblée
Générale Extraordinaire ne sont valables que si au moins la moitié plus un des
membres admis sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint,
l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau au moins deux
semaines après la date de la première réunion; les délibérations sont alors
valables quel que soit le nombre des membres admis présents ou représentés.
Des conditions spéciales sont
appliquées dans le cas d'une modification de Statuts et dans le cas d'une
dissolution de l'Association.
TITRE IV : RESSOURCES de l'ASSOCIATION
ARTICLE 10 : RESSOURCES
10a/
COMPOSITION
Les ressources financières de
l'Association se composent de toutes les recettes que peut recevoir une
Association de ce type.
En particulier :
- des cotisations des membres,
- des subventions que peuvent lui verser
l'Etat, la Région, le Département, les Communes...,
- des ressources exceptionnelles générées
avec l'agrément éventuel des autorités compétentes; en particulier :
manifestation publique, dîner dansant, spectacles, tombolas, publications,...
- des valeurs mobilières possédées par
l'Association,
- des prestations issues de l'exercice de
l'activité aéronautique; en particulier : heures de vol, vols d'initiation...
10b/
ENGAGEMENT FINANCIER
Aucun membre de l'Associatioon ne
pourra être rendu responsable personnellement des engagements contractés par
l'Association. Seul l'ensemble des ressources de l'Association en répond.
10c/
FONDS de RESERVE
Le
Conseil d'Administration peut décider de constituer un fonds de réserve où est
versée chaque année en fin d'exercice la partie des excédents éventuels de
ressources qui n'est pas nécessaire à l'Association pendant le premier semestre
de l'exercice suivant.
10d/
TRIBUNAL COMPETENT
Le Tribunal compétent pour toute
action concernant l'Association est celui du domicile du Siège, lors même qu'il
s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres
arrondissements.
TITRE V :
MODIFICATION des STATUTS
ARTICLE 11 : MODIFICATION des STATUTS
11a/
MODALITES
Les Statuts ne peuvent être modifiés
que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Ainsi, les délibérations de
l'Assemblée Générale Extraordinaire ne sont valables que si au moins la moitié
plus un des membres admis sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint,
l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau au moins deux
semaines après la date de la première réunion.
11b/
MAJORITE REQUISE
La modification n'est toutefois
possible qu'à une majorité des deux tiers des membres admis présents ou
représentés.
TITRE VI :
DISSOLUTION de l'ASSOCIATION
ARTICLE 12 : DISSOLUTION de l'ASSOCIATION
12a/
MODALITES
La dissolution de l'Association ne
peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Ainsi, les délibérations de
l'Assemblée Générale Extraordinaire ne sont valables que si au moins la moitié
plus un des membres admis sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint,
l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau au moins deux
semaines après la date de la première réunion.
12b/
MAJORITE REQUISE
La dissolution n'est possible qu'à
une majorité des deux tiers des membres admis présents ou représentés.
12c/
LIQUIDATION
En cas de dissolution, l'Assemblée
Générale Extrordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la
liquidation des biens de l'Association.
Ces biens seront répartis entre des
Associations ou Oeuvres similaires agrées par le Ministère des Transports
(agrément SFACT) et par le Ministère de la Jeunesse et des Sports .
Le Président, Le
Secrétaire,